8 Que faire après utilisation du Carnet ATA

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QUE FAIRE DU CARNET A.T.A. APRES UTILISATION ?

Après utilisation du carnet, le titulaire est dans l'obligation, conformément à la demande de carnet qu'il a signée, de restituer au plus tôt le carnet de passage en douane original à la Chambre de Commerce et d'Industrie émettrice.

Cette restitution doit intervenir au plus tard, avant la fin du mois qui suit sa date limite de validité.

Le retour du carnet peut se faire soit par courrier, en envoi recommandé, soit par dépôt à la Chambre de Commerce et d'Industrie émettrice, contre un reçu.

Carnet restitué non apuré :

Le carnet n'est pas apuré au regard :

des autorités douanières communautaires
des autorités douanières étrangères
de ces deux autorités douanières

Autorités douanières communautaires

Les anomalies peuvent être :

la réimportation hors délais

(dépassement de la durée de validité du carnet ou de la période fixée à la rubrique 2 de la souche d'exportation ou de transit),

le défaut de réimportation,

l'absence de décharge du transit,

le défaut de transformation de l'exportation temporaire en exportation définitive par une déclaration d'exportation définitive en cas de laisser-sur-place des marchandises à l'étranger.

Autorités douanières étrangères

Les anomalies peuvent être :

la réexportation hors délais

(dépassement de la durée de validité du carnet ou de la période fixée à la rubrique 2 de la souche d'importation ou de transit),

le défaut de réexportation

(omission, vente sans régularisation, vol, destruction...),

l'absence de décharge du transit,

le laisser-sur-place des marchandises sans procéder à la mise à la consommation par le paiement des droits et taxes.

Le laisser-sur-place implique le dépôt d’une déclaration de mise à la consommation, en référence au carnet, et l’annotation du carnet en conséquence.

Autorités douanières communautaires et étrangères

Les causes peuvent être celles évoquées précédemment, en totalité ou en partie.

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