COMMENT UTILISER LE CARNET ATA
L'utilisateur doit présenter le carnet de passage en douane A.T.A. et faire viser ses feuillets à chaque passage de frontière (entrée et sortie), en respectant les délais de validité du carnet et des opérations d'admission temporaire.
Le carnet a été complété et validé par votre Chambre de Commerce et d'Industrie; il peut être utilisé en respectant la durée de validité.
Le carnet ATA doit être présenté accompagné de toutes les marchandises reprises à la liste générale, au bureau des douanes compétent, le plus proche de votre entreprise. Les autorités douanières procèdent alors à la visite d'identification des marchandises et à la prise en charge du carnet (Cf annexe 4).
Faute de s'y soumettre, la formalité devrait être accomplie en frontière avec toutes les difficultés qui peuvent surgir à cette occasion : risque d'attente, bureau incompétent pour ce type de formalité (d'où nécessité de l'effectuer dans un autre bureau), franchissement de la frontière à des heures et jours d'ouverture durant lesquels les opérations commerciales ne peuvent être réalisées, blocage en douane.
Cette démarche accomplie, il faut impérativement, au fur et à mesure du déroulement de votre voyage :
Formalités d'exportation temporaire
Il s'agit des formalités d'exportation à accomplir lors de la sortie du territoire douanier du pays de départ.
Certaines catégories de marchandises peuvent nécessiter, en outre, des autorisations particulières en matière de contrôle du commerce extérieur, au départ de France.
Formalités d'admission temporaire
Il s'agit des formalités d'importation à accomplir lors de l'entrée dans le pays d'admission temporaire.
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La douane du pays d'importation temporaire, bien que le carnet soit valable 12 mois, peut limiter la durée de séjour des marchandises. La date limite pour la réexportation des marchandises est indiquée au cadre numéro 2 de la souche d'importation (cf encart). Les marchandises doivent être réexportées avant cette date, sous peine d'acquittement des droits de douane, taxes et amendes. |
Les douanes du pays d'admission temporaire peuvent exiger pour certaines marchandises la présentation de documents spécifiques complémentaires tels que certificat phytosanitaire, licence d'importation, ...
Formalités de réexportation
À la sortie du territoire douanier d'admission temporaire, le bureau de douane constate la réexportation effective des marchandises.
Cette formalité apure la déclaration initiale d'admission temporaire.
Formalités de réimportation
Il s'agit des formalités de retour dans le pays de départ.
Cette formalité apure la déclaration initiale d'exportation temporaire.
Formalités de transit
La décharge du transit (DUPLICATA) doit apurer l'opération de mise en transit (PRIMATA).
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Ces formalités doivent être effectuées dans le respect des dates fixées (rubrique numéro 2 de la souche du carnet) sous peine de paiement des droits de douane, taxes et amendes. |
ATTENTION
AUX DÉLAIS
LE CARNET A.T.A.
a une validité d’un an
MAIS LES DOUANES DES PAYS D'IMPORTATION
OU DE TRANSIT PEUVENT LIMITER LA DURÉE
DU SÉJOUR DES MARCHANDISES
À MOINS D'UN AN :
QUELQUES JOURS,
QUELQUES SEMAINES,
QUELQUES MOIS...
Les délais fixés pour la réexportation et/ou le transit
doivent être scrupuleusement respectés.
En cas de dépassement,
les droits de douane et taxes,
assortis d'une amende, seraient perçus.
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