COMMENT COMPLÉTER LES IMPRIMÉS
DU CARNET A.T.A. ?
Une fois constitué, le carnet de passage en douane A.T.A. doit être complété avec précision par l'utilisateur, la Chambre de Commerce et d’Industrie émettrice, et les autorités douanières ultérieurement. L'ensemble des mentions portées sur le carnet doit retenir toute l'attention du titulaire pendant la durée totale de l'opération.
La couverture
Seul le dessus de la couverture doit être complété au recto et au verso.
Renseignements à porter au recto
Par l'utilisateur
Les rubriques suivantes doivent être servies :
- " TITULAIRE ET ADRESSE ", CASE
A :Indiquer le nom et l'adresse de l'entreprise (siège social) ou le domicile du demandeur si ce dernier n'est pas inscrit au registre de commerce ou à celui des métiers.
- " REPRÉSENTÉ PAR ", CASE
B :Mentionner le nom et l'adresse de la personne habilitée à présenter les articles ou à utiliser le matériel. Lorsque d'autres personnes utilisent le carnet, celles-ci doivent être munies d'un pouvoir établi à leur nom par le titulaire du carnet (cf modèle de ‘pouvoir à un tiers’ en annexe 1).
- " UTILISATION PRÉVUE DES MARCHANDISES ", CASE
C :Préciser, selon le cas : échantillons commerciaux, foire, exposition, matériel professionnel, démonstration, prises de vues, compétition, etc..
- " SIGNATURE DU TITULAIRE ", (EN BAS À DROITE) :
La signature qui doit figurer à cet emplacement est celle du responsable de l'entreprise (gérant, Président du conseil d'administration, ou toute autre personne expressément désignée par lui). Cette signature engage la responsabilité financière de l'entreprise.
Il convient de cocher les pays dans lesquels les marchandises sont admises temporairement et ceux par lesquels elles transitent.
Par la Chambre de Commerce et d'Industrie émettrice
Les rubriques du cadre " réservé à l'association émettrice " sont servies par la Chambre de Commerce et d'Industrie qui vise le carnet.
Par les douanes françaises
Le cadre du bas " ATTESTATION DES AUTORITÉS DOUANIÈRES " est complété par le bureau des douanes lorsque le carnet et la marchandise lui sont présentés pour prise en charge (Cf annexe 4).
Renseignements à porter au verso
Par l'utilisateur
Seule la " LISTE GÉNÉRALE " est remplie. Cette liste doit être dactylographiée en première frappe ou manuscrite en lettres capitales d'imprimerie.
COLONNES 1 À 6 (exemple page 10) :
COLONNE 1 :
Chacune des marchandises se voit affecter un numéro d'ordre, utilisé par les services douaniers pour désigner les articles concernés par les diverses opérations.. Ces numéros forment une série ininterrompue dans l'ordre croissant de numérotation . Les marchandises de nature et de valeur identiques peuvent être groupées sur une même ligne, à condition qu'un numéro d'ordre soit attribué à chacune d'elles.
COLONNE 2 :
Les articles sont désignés par une dénomination commerciale explicite, en langue française. Cependant, certains pays exigent une traduction dans leur langue. Dans le cas où les marchandises sont identifiées par un numéro de série ou de fabrication, celui-ci doit y figurer.
COLONNE 3 :
Le nombre d'articles indiqués doit correspondre au dernier des numéros d'ordre repris en colonne 1.
COLONNE 4 :
Le poids net par article ou groupe d'articles doit être indiqué si le carnet est utilisé en Suisse ou Russie, même pour une opération de transit. Cette information n'est pas exigée par les autres pays.
COLONNE 5 :
La somme doit correspondre à la valeur commerciale hors taxes (prix auquel les marchandises seraient vendues à l'exportation = valeur transactionnelle) exprimée en euros arrondie à l’euro supérieur ou inférieur (jamais de centimes).
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Les exportateurs qui minorent les valeurs déclarées par rapport aux valeurs commerciales réelles des produits s'exposent à des sanctions de la part des Administrations douanières pouvant aller d'une simple amende (jusqu'à 2 fois la valeur des marchandises en France, par exemple) jusqu'à la saisie des marchandises elles-mêmes. |
COLONNE 6 :
À compléter lorsque les marchandises ne sont pas d'origine communautaire. Indiquer dans ce cas le pays d'origine en utilisant le code international pays (NORME ISO 2 lettres - Cf pages 3 et 4).
L'UTILISATEUR DOIT :
Par les douanes
La dernière colonne (n° 7) est strictement réservée aux autorités douanières.
LES VOLETS
Renseignements à porter au recto
Renseignements à porter au verso
Reproduire intégralement la liste des marchandises telle qu'elle est reprise au verso de la couverture de dessus.
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