COMMENT CONSTITUER LE CARNET A.T.A. ?
L'entreprise qui souhaite effectuer une exportation temporaire au moyen du carnet A.T.A. doit se procurer les imprimés nécessaires à sa constitution, disponibles dans les Chambres de Commerce et d'Industrie. Un nouveau modèle au format A4 est disponible depuis le 1/1/2004.
La composition du carnet de passage en douane A.T.A. varie en fonction du type de voyage, de la nature de l'opération, des marchandises ou de la destination.
Composition du carnet A.T.A. (format A4)
La couverture
Cartonnée et de couleur verte, elle comprend deux parties séparées.
LE DESSUS
LE DESSOUS
Les encarts
En nombre variable, ils comportent 4 jeux de souches et doivent être liés aux volets insérés dans le carnet. Une fois visés, les encarts, contrairement aux volets, ne seront pas détachés par les douanes.
Les volets
En nombre variable, ils sont destinés à être insérés, après les encarts, entre les deux éléments de la couverture. Chacun des volets, une fois visé, est prélevé par l'agent des douanes.
Les volets de base sont de cinq catégories :
Le transit permet la circulation sous douane de marchandises entre deux bureaux de douane d'un même territoire douanier :
Les feuilles supplémentaires
Elles doivent être utilisées lorsque, en raison du grand nombre d'articles, il est impossible d'établir la liste des marchandises sur les seuls volets de base. On adjoint des feuilles supplémentaires vertes, jaunes, blanches et bleues, qui offrent un espace complémentaire pour achever l'énumération.
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