1 A quoi sert le carnet ATA

1 À QUOI SERT LE CARNET A.T.A. ?

Il désigne, en effet, une procédure douanière dont peuvent bénéficier certaines catégories de produits à l'occasion d'un transit ou d'un séjour temporaire dans les pays qui appliquent cette procédure conformément aux conventions qu'ils ont signées.

Le système des carnets de passage en douane A.T.A. adopté par les pays signataires de ces conventions (Chapitre 2) permet l'exportation et l'admission temporaires :

des échantillons commerciaux (on appelle échantillons commerciaux les articles reproductibles représentatifs d'une production),

des marchandises destinées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,

de matériel professionnel : outillage, appareils techniques, matériel de compétition sportive, instruments audio-photo-vidéo, instruments de musique, décors de théâtre, matériel de spectacle, etc...

La mise en oeuvre de ce régime douanier suppose l'utilisation d'un carnet modulable valable un an qui,

d'une part, remplace les déclarations qu'il convient normalement d'établir lors du franchissement de chaque frontière,

d'autre part, dispense de fournir aux douanes une garantie (caution, consignation) pour chacune des opérations réalisées.

Cette procédure facilite et allège donc les formalités.

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